Mentions légales & Conditions d'utilisation

Cuisi'Frigo — service de génération de recettes anti-gaspillage par intelligence artificielle.

• Forme juridique : à compléter par l'éditeur (SAS / SARL / EI…)
• Siège social : à compléter
• RCS / SIREN : à compléter
• N° TVA intracommunautaire : à compléter
• Directeur de la publication : à compléter
• Contact : contact@cuisifrigo.com
• Site : https://cuisifrigo.com

Les champs marqués « à compléter » doivent être renseignés par l'éditeur avant mise en production publique afin de respecter l'article 6 de la LCEN.

Le site et l'application sont hébergés par Lovable Cloud, s'appuyant sur l'infrastructure Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA, cloudflare.com) et Supabase Inc. (970 Toa Payoh North #07-04, Singapour, infrastructure UE), chargés du stockage de la base de données et de l'authentification.

La marque « Cuisi'Frigo », le logo, les textes, les illustrations, le code source et la charte graphique sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou extraction substantielle, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les recettes, photos et contenus que vous générez ou téléversez restent votre propriété ; vous nous concédez une licence non-exclusive, mondiale, gratuite, limitée à l'exécution et à l'amélioration du service.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Cuisi'Frigo. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces CGU sans réserve.

Le service est accessible 24/7 sauf interruption pour maintenance. La création d'un compte est nécessaire pour la majorité des fonctionnalités. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous devez avoir au moins 15 ans (16 ans dans certains pays de l'UE) pour utiliser le service.

Vous vous engagez à ne pas :

• contourner les quotas, limites techniques ou mécanismes anti-abus ;
• téléverser de contenus illégaux, haineux, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• tenter d'extraire automatiquement les données du service (scraping) ;
• utiliser le service à des fins de revente sans autorisation écrite.

Le plan gratuit est limité par des quotas (générations de recettes par jour). Le plan Premium, payant, débloque des fonctionnalités supplémentaires détaillées sur /premium. Les paiements sont traités par Stripe. L'abonnement est reconductible automatiquement et peut être résilié à tout moment depuis Mon compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata sauf cas prévu par la loi.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le service étant un contenu numérique fourni immédiatement après souscription avec votre accord exprès, vous renoncez à votre droit de rétractation de 14 jours dès la première génération de recette en mode Premium.

Les recettes, suggestions nutritionnelles et alertes d'expiration sont générées par des modèles d'IA et fournies « en l'état », à titre indicatif. Elles ne constituent pas un avis médical, diététique ni alimentaire professionnel. Vérifiez toujours la fraîcheur des ingrédients, les allergènes et la cuisson avant consommation. Cuisi'Frigo ne saurait être tenu responsable d'une réaction allergique, intoxication ou tout dommage résultant de la préparation ou consommation d'une recette suggérée.

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité et l'exactitude du service, sans garantie de résultat. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de données, manque à gagner). Notre responsabilité totale est plafonnée, dans la limite autorisée par la loi, au montant payé par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, d'usage frauduleux ou de non-paiement. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Mon compte.

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Nous pouvons modifier ces CGU pour refléter des évolutions du service ou de la réglementation. Les modifications substantielles vous sont notifiées par e-mail ou dans l'application au moins 15 jours avant entrée en vigueur.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'éditeur, sauf disposition légale impérative contraire (notamment pour les consommateurs).

Médiation de la consommation : conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible sur ec.europa.eu/consumers/odr.

Pour toute question juridique : contact@cuisifrigo.com.